Clauses sociales : mode d’emploi
Les clauses sociales sont à la fois un levier pour l’emploi local, un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) du territoire, et une aide au recrutement pour les entreprises.
ELIPS Moselle accompagne les acteurs de la clause sociale ; acheteurs publics et privés, entreprises, SIAE et demandeurs d’emploi dans la mise en œuvre du dispositif.
ELIPS Moselle a pour missions :
ASSISTERla maîtrise d'ouvrage
- identifier les marchés pouvant intégrer la clause de promotion de l’emploi
- déterminer le nombre d’heures d’insertion
- contribuer, si nécessaire, à la rédaction des pièces de marchés
ASSISTERles entreprises
- aider au choix des modalités de mise en œuvre (types de contrat, …)
- repérer les besoins en compétences
- élaborer les fiches de poste
INFORMERles SIAE et le SPE (service public de l'emploi)
- diffuser les offres d’emploi
- mettre en œuvre des actions de formation préalables à l’embauche
- repérer et mobiliser les personnes bénéficiaires.
SUIVREla mise en oeuvre du dispositif
- participer aux réunions de chantier
- se coordonner avec les structures d’insertion
- réaliser les tableaux de suivi mensuel et le bilan final
LEGISLATION
Le Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019 permet aux acheteurs d’intégrer dans leurs marchés des clauses qui ont pour objet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées. Elles peuvent prendre différentes formes et s’organiser selon plusieurs modalités…
ELIPS Moselle : son territoire et ses facilitatrices
SECTEURBASSIN D'EMPLOI DE THIONVILLE
hors ville de Thionville et certains bailleurs
Myriam CHERIF
07 62 18 14 13
SECTEURBASSIN D'EMPLOI DE METZ
hors les Villes de Metz et Woippy, l’Eurométropole de Metz et les communes adhérentes, certains bailleurs
Cécile MARCHAL
06 07 18 87 26
SECTEURBASSIN D'EMPLOI DE MOSELLE EST
hors la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, ses communes adhérentes et hors marchés ANRU de la communauté de Communes de Freyming Merlebach et de la ville de Hombourg Haut
Stéphanie JACOB
06 86 57 07 77
CARTE DES FACILITATEURS DE MOSELLE
En 2023, ce sont :
heures de travail
maîtres d'ouvrage
opérations
entreprises différentes
Impact social :