Clauses sociales : mode d’emploi

Les clauses sociales sont à la fois un levier pour l’emploi local, un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) du territoire, et une aide au recrutement pour les entreprises.

ELIPS Moselle accompagne les acteurs de la clause sociale ; acheteurs publics et privés, entreprises, SIAE et demandeurs d’emploi dans la mise en œuvre du dispositif.

 

ELIPS Moselle a pour missions :

ASSISTERla maîtrise d'ouvrage

    • identifier les  marchés pouvant intégrer la clause de promotion de l’emploi
    • déterminer le nombre d’heures d’insertion
    • contribuer, si nécessaire, à la rédaction des pièces de marchés

ASSISTERles entreprises

    • aider au choix des modalités de mise en œuvre (types de contrat, …)
    • repérer les besoins en compétences
    • élaborer les fiches de poste

INFORMERles SIAE et le SPE (service public de l'emploi)

    • diffuser les offres d’emploi
    • mettre en œuvre des actions de formation préalables à l’embauche
    • repérer et  mobiliser les personnes bénéficiaires.

SUIVREla mise en oeuvre du dispositif

      • participer aux réunions de chantier
      • se coordonner avec les structures d’insertion
      • réaliser les tableaux de suivi mensuel et le bilan final

LEGISLATION

Le Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019 permet aux acheteurs d’intégrer dans leurs marchés des clauses qui ont pour objet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées. Elles peuvent prendre différentes formes et s’organiser selon plusieurs modalités…

Clauses sociales d'insertion

ELIPS Moselle : son territoire et ses facilitatrices

SECTEURBASSIN D'EMPLOI DE THIONVILLE

hors ville de Thionville et certains bailleurs

Myriam CHERIF

Myriam CHERIF

csi1@elips57.fr

07 62 18 14 13

SECTEURBASSIN D'EMPLOI DE METZ

hors  les Villes de Metz et Woippy, l’Eurométropole de Metz et les communes adhérentes, certains bailleurs

Élodie DALENCONTE

Élodie DALENCONTE

csi2@elips57.fr

06 07 18 87 26

SECTEURBASSIN D'EMPLOI DE MOSELLE EST

hors la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, ses communes adhérentes et hors marchés ANRU de la communauté de Communes de Freyming Merlebach et de la ville de Hombourg Haut

Stéphanie JACOB

Stéphanie JACOB

sjacob@elips57.fr

06 86 57 07 77

CARTE DES FACILITATEURS DE MOSELLE

En 2023, ce sont :

heures de travail

maîtres d'ouvrage

opérations

entreprises différentes

Impact social :

embauches directes

contrats SIAE

salariés, dont 319 des SIAE de Moselle