Clause environnementale
D’ici août 2026, la loi Climat et Résilience impose d’intégrer des critères environnementaux dans 100% des marchés publics. AGEC, EGALIM, LOM, REEN, Industrie verte : chaque texte ajoute sa contrainte. ELIPS est là pour aider les acheteurs publics du territoire à s’y préparer.
ELIPS anime le relais territorial de conseil environnemental pour le bassin mosellan, dans le cadre de l’expérimentation « guichet vert » coordonnée par Grand Est Développement, avec le soutien de la Région Grand Est, de l’Ademe et des services de l’État.
1Un conseil de premier niveau, pas une prestation juridique
Le relais répond à une question précise, sur un acte d’achat en particulier ou une démarche plus générale. Il ne se substitue ni à un conseil juridique personnalisé, ni à une assistance à maîtrise d’ouvrage.
2Ce que le relais apporte
– Une lecture rapide de la réglementation applicable à votre marché
– Des exemples de clauses et critères déjà utilisés sur le territoire
– Des retours d’expérience d’acheteurs publics comparables
– Une mise en relation avec des experts ou pairs si le sujet dépasse le premier niveau
– Un appui au sourcing environnemental
3Territoire couvert
– Bassin d’emploi de Thionville (hors Ville de Thionville)
– Bassin d’emploi de Metz (hors Villes de Metz et Woippy, Eurométropole de Metz et certains bailleurs)
– Bassin d’emploi de Moselle Est (hors CA Forbach Porte de France)
Priorité aux acheteurs qui n’ont pas encore structuré leur approche environnementale.
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Contactez-nous avant de rédiger :
Rachel BERTRAND
06 37 38 03 17 | rbertrand@elips57.fr
